ASIANA AIRLINES

Responsabilité civile pour les bagages

Guides des indemnisations pour les bagages

• La responsabilité d’Asiana Airlines pour les bagages enregistrés ne dépasse pas 250francs-or ou un montant équivalent (environ 20USD) par kilogramme si le transport est soumis à la Convention de Varsovie et peut aller jusqu’à SDR 1,519 (Droits de Tirage Spéciaux) par personne si le transport est soumis à la Convention de Montréal.
• Une exception s’applique lorsqu’un prix plus élevé a été déclaré et que les cours de clôture ont été réglés à l’avance, alors les limites de la responsabilité d’Asiana Airlines se basent sur le prix déclaré.
• Si le bagage a été endommagé ou que son contenu a été perdu, vous devez le signaler par écrit à la compagnie aérienne dans les sept jours suivant votre demande. Si le bagage a été retardé ou perdu, vous devez le signaler par écrit à la compagnie aérienne dans les 21jours suivant l’enregistrement du bagage auprès de la compagnie aérienne.

«Exemptions d’indemnisation, indemnisation limitée conformément aux modalités»

Dans les cas suivants, aucune indemnisation ou une indemnisation limitée sera proposée, conformément à la législation sur les transports ou à la Convention de Montréal.

• S’il est possible de prouver que la compagnie a pris les mesures nécessaires pour éviter tout dommage ou qu’elle n’a pas été en mesure de prendre les mesures nécessaires pour des raisons de force majeure;
• Si les dommages ont été volontairement infligés par le passager ou s’ils lui sont imputables;
• Si le bagage a été endommagé parce qu’il était trop lourd ou que trop d’affaires y ont été mises par rapport à sa capacité (y compris les dommages au contenu ou la perte outre les dommages au bagage);
• Si le verrou cède aux contrôles de sécurité ou si les films sont endommagés pendant le passage aux rayons-X;
• En cas de petites rayures, marques d’abrasion, bosses, ébréchures, taches, etc. survenues lors du traitement normal des bagages;
• Les articles suivants sont interdits dans les bagages enregistrés et doivent être transportés dans les bagages à main.
  • Articles fragiles, périssables, les instruments, etc.
  • Médicaments
  • Ordinateurs portables, téléphones portables, appareils photo, caméscopes, lecteurs MP3 et autres produits électroniques personnels de valeur ou données
  • Espèces, bijoux ou pierres précieuses, titres négociables, documents tels que les contrats, thèses, passeport, cartes d’identité, clés, échantillons, antiquités et autres objets difficiles à expertiser